À propos du regroupement familial

Si une protection internationale vous a été octroyée (statut reconnu de réfugié ou protection subsidiaire) en Belgique, certains membres de votre famille ont le droit de vous rejoindre. Cette procédure de « regroupement familial », telle que dénommée à l’Article 10 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, telle que modifiée, s’applique à certains membres de la famille restés dans votre pays d'origine ou vivant dans un autre pays.

La loi belge prévoit que seuls certains membres de la famille peuvent entrer en ligne de compte pour une procédure de regroupement familial. S'ils remplissent les conditions légales et sont en mesure de fournir les documents requis, cinq catégories de proches peuvent vous rejoindre en Belgique « de plein droit » conformément à l’Article 10 :

  • votre conjoint ;
  • vos enfants de moins de 18 ans ;
  • vos enfants handicapés âgés de 18 ans ou plus ;
  •  si vous êtes mineur non accompagné (c.à.d. de moins de 18 ans), vos parents et frères et sœurs de moins de 18 ans ou frères et sœurs handicapés âgés de 18 ans ou plus.

Le regroupement familial vous concerne-t-il ?

D’autres membres de votre famille (vos enfants valides de 18 ans ou plus et petits-enfants, neveux, nièces, partenaires de fait, etc.) ne peuvent pas vous rejoindre en Belgique dans le cadre du dispositif de regroupement familial. Cependant, dans certaines circonstances, ces personnes peuvent introduire une demande de permis de séjour en Belgique sur base humanitaire, conformément aux Articles 9 et 13 de la loi mentionnée précédemment.

Contrairement au regroupement familial, un visa humanitaire n’est pas un droit mais un geste de bonne volonté de la part des autorités belges envers un membre de votre famille souhaitant vous rejoindre en Belgique mais qui ne répond pas aux conditions prévues à l’Article 10. La loi belge ne précise pas de conditions spécifiques pour l’octroi d'un visa humanitaire. À la place, la décision est laissée à la discrétion de l’Office des Étrangers, chargé d’examiner au cas par cas si les circonstances, suffisamment prouvées, répondent aux conditions permettant au membre de la famille concerné de résider en Belgique. Nous attirons toutefois votre attention sur la nature potentiellement longue et complexe des procédures de regroupement familial et de demande de visa humanitaire.

Ce site web fournit uniquement des informations sur le regroupement familial des réfugiés reconnus ou de bénéficiaires d'une protection subsidiaire en Belgique. Au vu de la complexité du processus d’obtention d'un visa humanitaire, nous vous conseillons de consulter un avocat ou une organisation capable de vous fournir des conseils juridiques. La Croix-Rouge ne peut vous aider dans le cadre d’une demande de visa humanitaire.

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