Politique relative aux données : nos différents services et activités

Différentes activités et données

Les activités de Rode Kruis-Vlaanderen couvrent plusieurs domaines. Nous donnons des formations de premiers secours, nos bénévoles prêtent de l’aide à des actions de secours préventifs, nous allons à la recherche de membres de famille qui se sont égarés à la suite d’une guerre ou d’une catastrophe, nous nous chargeons du recrutement de donneurs et de prises de sang pour que les hôpitaux puissent disposer d’une réserve de sang stable etc.

À cet effet, nous rassemblons et utilisons toute une série de données. 

Le traitement correct de vos données

Le traitement correct de ces données est une première priorité, d’autant plus que beaucoup de ces données sont délicates ou que Rode Kruis-Vlaanderen les reçoit de personnes vulnérables.

Une seconde priorité est d’expliquer clairement ce que nous faisons exactement de ces données. Nous vous en informons au moment où vous nous communiquez vos données. Par exemple lors de l’inscription à une activité, quand vous venez donner du sang ou dès que vous vous enregistrez au site web. À chaque qualité correspond une politique spécifique quant au traitement des données. C’est en effet votre qualité (de bénévole, de vacancier, de donneur etc.) qui détermine les fins du traitement de ces données, la durée de conservation de vos données, les personnes qui les reçoivent etc.

Cadre législatif

Notre politique relative aux données se conforme :

  • aux dispositions du règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données) ;
  • à la législation nationale qui serait applicable à la protection des données.

Une réponse à vos questions

Les questions et réponses suivantes nous permettront de vous informer de la façon dont nous traitons vos données.

 

Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

Le premier responsable du traitement de vos données est Rode Kruis-Vlaanderen. Rode Kruis-Vlaanderen est établi Motstraat 40, Mechelen, et constitue la Communauté flamande de la Croix-Rouge belge, un établissement d’utilité publique à personnalité juridique en vertu de la loi du 30 mars 1891.

En fonction des ou de l’objectif(s) du traitement, des asbl liées à Rode Kruis-Vlaanderen peuvent également traiter vos données à caractère personnel en collaboration avec Rode Kruis-Vlaanderen. Ces asbl sont : VZW Vormingsinstituut Rode Kruis-Vlaanderen, VZW Jeugd Rode Kruis, VZW Zorgbib Rode Kruis-Vlaanderen, VZW Rode Kruis-Vlaanderen Internationaal, VZW Rode Kruishotel, et/ou VZW Rodekruisvakanties, toutes établies Motstraat 40 à 2800 Mechelen.

En cas de traitement commun avec une asbl liée, Rode Kruis-Vlaanderen et l’asbl liée agissent en tant que « responsables communs du traitement ». Rode Kruis-Vlaanderen sera toujours l’interlocuteur central lorsque vous désirez exercer vos droits ou poser des questions quant à votre vie privée.

Quels sont les objectifs et les fondements juridiques permettant le traitement de vos données à caractère personnel ?

Lorsque nous collectons des données à votre sujet, nous le faisons en vue de les traiter dans un but bien déterminé. Nous le faisons toujours sur base d’un fondement juridique. Un « fondement juridique » est la base juridique permettant de traiter vos données à caractère personnel. Les objectifs et les fondements juridiques qui permettent le traitement de vos données à caractère personnel varient en fonction de l’activité à laquelle vous participez ou du service qui vous est fourni.

Si vous vous enregistrez par exemple pour une formation ou si vous réservez une formation, nous traitons vos données dans le but de donner la formation. Sans le traitement de vos données, il nous est en effet impossible de vous proposer la formation. Dans ce cas, nous traitons vos données parce que c’est nécessaire à l’exécution de l’accord qui est conclu entre vous et notre organisation.

Pour connaître les objectifs et les fondements juridiques du traitement pour les principales activités auxquelles vous pouvez participer et pour les principaux services fournis par Rode Kruis-Vlaanderen, cliquez ici.

Quelles sont les données à caractère personnel traitées par Rode Kruis-Vlaanderen ?

Nous traitons les données à caractère personnel que, dans le cadre de l’activité pour laquelle vous nous contactez ou du service qui vous est fourni, vous nous communiquez par le biais du site web ou d’une autre voie de communication. En fonction de l’activité, du service ou de ce qui vous intéresse, il s’agit des données suivantes : données d’identification, données concernant la santé, données génétiques, données judiciaires et/ou d’autres données, telles que des données financières.

Lorsque vous visitez nos sites web, nous collectons également des données sur vous. À cet effet, nous utilisons des cookies. 

 

Qui reçoit vos données à caractère personnel ?

Pour certains traitements, nous faisons appel à des « sous-traitants ». Il s’agit de parties externes qui soutiennent Rode Kruis-Vlaanderen lors de la prestation de services. Ces sous-traitants peuvent uniquement traiter vos données de la façon que nous avons convenue avec eux. Il s’agit par exemple d’une plateforme de données externe, de centres d’appel, de services de textos et de courriels ou de fournisseurs de logiciels.

Il se peut en outre que nous communiquions vos données à caractère personnel à « d’autres destinataires ». Aux autorités, par exemple, lorsque nous avons un devoir de reporting quant aux participants qui ont suivi une formation donnée par Rode Kruis-Vlaanderen.

Il est évident que, lorsque nous traitons des données en collaboration avec une asbl liée, cette asbl reçoit également vos données.

Lorsque nous communiquons vos données à des « sous-traitants » ou à « d’autres destinataires », cela est explicitement mentionné dans la politique relative aux données. Nous vous en informons au moment où vous nous communiquez vos données. Pour connaître les principales activités auxquelles vous pouvez participer et les principaux services fournis par Rode Kruis-Vlaanderen, cliquez ici.

Pendant combien de temps Rode Kruis-Vlaanderen conserve-t-il vos données à caractère personnel ?

Nous pouvons seulement conserver vos données pendant la période nécessaire en vue de l’objectif pour lequel nous avons collecté vos données. Ce qui est « nécessaire » dépend de l’activité à laquelle vous participez ou du service dont vous bénéficiez. Lorsque vous demandez à Rode Kruis-Vlaanderen un renseignement par le biais du site web, il est évident que nous garderons vos données pendant une période moins longue que lorsque vous avez donné du sang. Parfois, ces délais de conservation ont été déterminés par le législateur, par exemple dans la législation sur le sang. 

Notre politique : prendre soin de vos données.

Rode Kruis-Vlaanderen communique-t-il vos données à des pays ou à des organisations en dehors de l’Espace économique européen ?

L’Espace économique européen (EEE) comprend les pays de l’Union européenne, ainsi que la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande. Pour que nous puissions communiquer des données à des pays en dehors de l’EEE, la législation européenne exige des garanties supplémentaires. En matière de la vie privée et de la protection des données, ces pays ont en effet une législation différente, qui offre souvent un niveau de protection inférieur à celui qui est prévu au sein de l’EEE.

Bien qu’une telle communication n’intervienne pas souvent, elle peut s’avérer nécessaire pour certains traitements. Par exemple pour retrouver un membre de famille disparu qui serait en Syrie, nous devrons contacter la Croix-Rouge syrienne. Cela sera donc autorisé pour d’importantes raisons d’intérêt public.

Le siège de la Croix-Rouge internationale se trouve en Suisse. Il nous arrive parfois que nous devons lui communiquer aussi des données. La Commission européenne garantit que la Suisse offre un niveau de protection suffisamment approprié.

Pour voir si nous communiquons des données en dehors de l’EEE quant aux principales activités et prestations de services de Rode Kruis-Vlaanderen, cliquez ici.

Quels sont vos droits en tant que personne concernée ?

Vous avez plusieurs droits :

  • Vous avez un droit d’accès à vos données à caractère personnel. Cela vous permet de vérifier les données à caractère personnel que nous conservons sur vous.
  • Vous avez un droit de rectification de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de faire corriger les données à caractère personnel que nous traitons à votre propos.
  • Vous avez un droit d’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit vous permet de vous faire « oublier » par Rode Kruis-Vlaanderen en exigeant que nous éliminions toutes les données que nous avons sur vous. Nous ne sommes pas toujours obligés d’effacer vos données lorsque vous le demandez. Nous devons seulement le faire dans les cas prévus par la loi.
  • Vous avez un droit à la limitation du traitement qui vous concerne. Cela vous permet de nous demander de limiter le traitement que nous exécutons. Nous continuons donc à conserver vos données, mais le traitement en sera plus strict. Nous ne sommes pas toujours obligés de donner suite à une telle demande. Nous devons seulement le faire dans les cas prévus par la loi.
  • Vous avez un droit d’opposition au traitement. Cela vous permet de vous opposer au traitement de vos données par Rode Kruis-Vlaanderen. Nous ne sommes pas toujours obligés de donner suite à une telle demande. Ce droit pourra seulement s’exercer lorsque nous traitons vos données en raison d’un intérêt justifié ou pour accomplir une tâche d’intérêt public.
  • Vous avez un droit de retirer toujours votre consentement lorsque le traitement se fait en vertu de votre consentement.
  • Vous avez un droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de recrutement et de communication.
  • Vous avez un droit à la portabilité de vos données. Cela vous permet de déplacer facilement des données à caractère personnel d’un responsable du traitement à un autre, de les copier ou de les transmettre. Ce droit est un complément au droit d’accès. Cela vous permet personnellement de gérer et de réutiliser facilement vos données à caractère personnel. Ce droit peut seulement s’exercer lorsque le traitement est basé sur votre consentement ou sur un accord que vous avez conclu avec nous (ou avec une des asbl).

Votre demande concernant vos droits ou vos questions au sujet de la vie privée peut être adressée par écrit à : Rode Kruis-Vlaanderen, à l’attention du DPO, Motstraat 40, 2800 Mechelen ou par courriel à dpo@rodekruis.be.

Par le biais de www.rodekruis.be/mijngegevens, vous pouvez toujours consulter et adapter en ligne vos coordonnées et vos préférences en matière de communication.

Rode Kruis-Vlaanderen a-t-il un délégué à la protection des données ?

Oui, nous avons désigné un délégué (DPO) à la protection des données. Cette personne doit spécifiquement surveiller la façon dont vos données peuvent être utilisées et doivent être protégées lorsque nous les traitons.

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données :

par la poste : Rode Kruis-Vlaanderen, à l’attention du DPO, Motstraat 40, 2800 Mechelen ;
par courriel : DPO@rodekruis.be 
Voulez-vous déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données ?

Si vous désirez porter plainte, vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle. Pour la Belgique, c’est la :

Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
contact@apd-gba.be  
tél. 0032 2 247 48 00

Rode Kruis-Vlaanderen se sert-il de moyens technologiques pour prendre des décisions à votre sujet, sans qu’il n’y ait la moindre intervention humaine ?

Non. Nous n’utilisons pas vos données pour des processus décisionnels individuels automatisés qui entraînent des conséquences juridiques.

Nous rassemblons par contre les informations que nous recevons par le biais de différents canaux (tel un site web, un formulaire d’inscription etc.). Cela nous permet de savoir à quelles activités ou formations vous avez participé, si vous désirez donner du sang, si vous êtes un de nos bénévoles etc. C’est ainsi que nous pouvons vous tenir au courant des activités de Rode Kruis-Vlaanderen et des asbl liées, qui pourraient vous intéresser.

Par le biais de www.rodekruis.be/mijngegevens, vous pouvez toujours consulter et adapter en ligne vos coordonnées et vos préférences en matière de communication.