Mentions légales
Rode Kruis-Vlaanderen
Rode Kruis-Vlaanderen, établie Motstraat 40 à 2800 Mechelen, constitue la Communauté flamande de la Croix-Rouge belge, un établissement d’utilité publique à personnalité juridique en vertu de la loi du 30 mars 1891, qui a son siège social rue de Stalle 96 à 1180 Uccle et qui est immatriculé à la BCE sous le numéro 0406.729.809.
Asbl liées
Les associations sans but lucratif suivantes sont liées à Rode Kruis-Vlaanderen et déploient avec celle-ci certaines activités communes. Toutes les asbl ont leur siège social Motstraat 40 à 2800 Mechelen, à l’exception de l’asbl Rodekruishotel. Cette dernière a son siège social Polderwind 4 à 8377 Zuienkerke.
| ASBL | BCE | Activité |
| Rodekruishotel | 0844.641.653 | L’organisation de possibilités de récréation et de vacances dans le domaine de Polderwind. Pour de plus amples informations, voir: www.domeinpolderwind.be. |
| Jeugd Rode Kruis | 0415.864.932 | Organisation d’activités pour la jeunesse |
| Vormingsinstituut Rode Kruis-Vlaanderen | 0455.024.129 | Organisation de formations |
| Rode Kruis Vakanties | 0479.980.744 | Organisation de vacances appropriées, de camps de vacances (appropriés), Brugfiguren, Prêt de matériel sanitaire, Thuis in mijn tehuis et Spring eens binnen |
| Rode Kruis-Vlaanderen Internationaal | 0461.634.084 | Coopération au développement, aide temporaire, propagation du droit humanitaire international, traçage, activités bénévoles |
| Zorgbib Rodekruis-Vlaanderen | 0421.605.946 | Bibliothèque spéciale pour malades de longue durée et pour des personnes résidant dans une maison de repos, dans une maison de repos et de soins ou dans un hôpital. |
Agréations et codes de conduites souscrits
Veuillez trouver ci-dessous un aperçu des agréations et des codes de conduite souscrits pour Rode Kruis-Vlaanderen et pour les asbl qui y sont liées.
Approvisionnement en sang
Rode Kruis-Vlaanderen est reconnue en tant qu’établissement sanguin par l’Arrêté ministériel du 30 novembre 2017 (INAMI n° 7-95009-03–98-1001), en tant que laboratoire de biologie clinique (INAMI-n° 8-12650-16-998) et en tant que structure intermédiaire (au sens de la loi relative au matériel corporel humain du 19 décembre 2008). Les autorités de contrôle sont le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, ainsi que l’Agence fédérale des médicaments et des Produits de santé (AFMPS).
Assistance
La Croix-Rouge belge a été chargée par les autorités de la gestion du numéro 105 (dispatching central et transport non urgent de malades). À cet effet, la Croix-Rouge belge est sous la surveillance de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (www.ibpt.be).
La Croix-Rouge belge a été chargée par les autorités de l’assistance en cas de catastrophes, notamment de l’assistance médicale particulièrement urgente et d’interventions psychosociales urgentes, dans le cadre des plans de secours et d’intervention établis par les autorités. À cet effet, la Croix-Rouge belge est sous la surveillance du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement (https://www.health.belgium.be/fr).
Rode Kruis-Vlaanderen a signé le Protocole concernant les normes de qualité du transport non urgent de malades couchés. Vous pouvez consulter ce protocole à https://www.zorg-en-gezondheid.be/sites/default/files/atoms/files/Kwaliteitsnormen%20niet-dringend%20liggend%20ziekenvervoer.pdf.
L’asbl Vormingsinstituut Rode Kruis Vlaanderen est reconnue en tant qu’institut de formation national et elle est spécialisée dans le thème du secourisme. L’autorité de contrôle est le Département Culture, Jeunesse et Médias du gouvernement flamand (http://www.sociaalcultureel.be/volwassenen/index.aspx).
Activités sociales
L’asbl Jeugd Rode Kruis est reconnue en tant que mouvement de jeunesse organisé au niveau national. L’autorité de contrôle est le Département Culture, Jeunesse et Médias du gouvernement flamand (http://www.sociaalcultureel.be/jeugd/index.aspx).
L’asbl Rode Kruis Vakanties est reconnue en tant qu’association socio-touristique. L’autorité de contrôle est Toerisme Vlaanderen (www.toerismevlaanderen.be).
L’asbl Zorgbib Rode Kruis-Vlaanderen est reconnue en tant qu’organisation à mission particulière, notamment en tant que bibliothèque spéciale pour malades de longue durée et pour des personnes résidant dans une maison de repos, dans une maison de repos et de soins ou dans un hôpital. L’autorité de contrôle est le Département Culture, Jeunesse et Médias du gouvernement flamand (http://www.sociaalcultureel.be/volwassenen/vzwsbijzopdracht.aspx).
Aide dans le monde entier
Rode Kruis-Vlaanderen a souscrit au « Code of Conduct on Data Protection » de l’International Red Cross and Red Crescent Movement - Family Links Network. Vous pouvez consulter le code de comportement à https://www.icrc.org/en/download/file/18229/rfl-code-of-conduct.pdf.
Rode Kruis-Vlaanderen a souscrit au code de conduit « Principles and Rules for Red Cross and Red Crescent Humanitarian Assistance » de l’International Federation of Red Cross and Red Crescent Societies. Vous pouvez consulter le code de conduit à http://www.ifrc.org/Global/Documents/Secretariat/Accountability/Principles%20Rules%20for%20Red%20Cross%20Red%20Crescent%20Humanitarian%20Assistance.pdf.
Rode Kruis-Vlaanderen a souscrit au code de conduit « Movement-Wide Principles For Resource Mobilization » de l’International Red Cross and Red Crescent Movement. Vous pouvez consulter le code de conduit à http://rcrcconference.org/wp-content/uploads/2017/08/CD-17-R2_clean.pdf.
Rode Kruis-Vlaanderen a souscrit au code de conduit « Code of Conduct for the International Red Cross and Red Crescent Movement and NGOs in Disaster Relief » de l’ International Federation of Red Cross and Red Crescent Societies. Vous pouvez consulter le code de conduit à http://media.ifrc.org/ifrc/who-we-are/the-movement/code-of-conduct/.
Rode Kruis-Vlaanderen accueille une partie des demandeurs de protection internationale en Belgique par ordre du gouvernement fédéral, en application de la loi du 12 janvier 2017 sur l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories d’étrangers. L’autorité de contrôle est l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (www.fedasil.be). Tous les membres du personnel au sein des structures d’accueil pour demandeurs d’asile sont liés par ce code déontologique qui a été établi par un arrêté ministériel du 19 décembre 2013. Vous pouvez consulter ce code déontologique à: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=nl&la=N&cn=2013121957&table_name=wet.
Collecte de fonds
Rode Kruis-Vlaanderen est membre de l’Association pour une Éthique dans les Récoltes de Fonds et elle a souscrit au code éthique des associations sans but lucratif qui font appel à la générosité de la population. Vous pouvez consulter ce code éthique à : http://www.vef-aerf.be/IMG/pdf/ethische_code_versie_maart_2018.pdf.
Contact
info@rodekruis.be
T +32 15 44 33 22
F +32 15 44 33 11
BE28 0960 0000 9620
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